L’assurance chômage et le portage salarial 

En effet, un consultant en portage salarial bénéficie du régime général et de tous ses aspects sociaux : droits aux congés payés, arrêts maladie, cotisation à la retraite, etc. Pour bénéficier de ces droits, la société de portage salarial en tant qu’employeur s’acquittera des charges patronales tandis que les charges salariales seront retirées du bulletin de paie du consultant porté.

Toutefois, ces différents droits sont soumis à des conditions qu’il est utile de connaître avant de se lancer dans l’aventure du portage salarial. Découvrez tout ce qu’il est important de savoir concernant l’assurance chômage et le portage salarial.

Est-il possible de cumuler l’ARE avec le portage salarial ?

Il est tout à fait possible de cumuler l’ARE grâce au portage salarial. Mais qu’est-ce que l’ARE (Aides pour le Retour à l’Emploi) ? Ce sont les indemnités chômage versées par Pôle Emploi. Le droit au cumul des allocations chômage et des revenus perçus avec le portage salarial est un avantage considérable pour les professionnels en reconversion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial ?

Le cumul de l’ARE et du salaire en portage salarial est possible dans deux cas :

• Un professionnel en recherche d’emploi signe un contrat de travail auprès d’une société de portage tout en restant inscrit à Pôle Emploi.
• Un consultant salarié d’une société de portage salarial perçoit des aides pour combler une perte de revenus entre chaque mission.

Pour pouvoir toucher des indemnités, il est nécessaire de justifier d’un temps minimum travaillé précédemment. Ce temps a été revu le 1er novembre 2019. Désormais, il est nécessaire de travailler au minimum 6 mois au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans).

Toutefois, une exception existe. Les personnes de plus de 62 ans (âge légal du départ à la retraite) ne peuvent pas toucher l’ARE.

Enfin, pour pouvoir bénéficier du cumul, le montant de la somme des aides et du salaire perçu pour un mois ne doit pas dépasser le montant du salaire initialement perdu.

Comment est calculer l’indemnisation chômage en portage salarial ? 

Pour indemniser les consultants, Pôle Emploi estime chaque mois leurs nouveaux droits en fonction du salaire qu’ils perçoivent. En effet, 70 % du montant mensuel brut perçu en tant que consultant est soustrait à l’indemnisation chômage.

On vous aide à mieux comprendre avec un exemple détaillé :

L’ancien salaire annuel brut d’une personne étant de 30 000 € soit 2 500 € par mois, son salaire journalier de référence s’élève à 82,19 €. L’ARE représente 57 % du salaire journalier de référence soit : 46,85 € (1405,50 € pour un mois de 30 jours).

Si cette personne décide de devenir consultant pour une société de portage salarial et effectue une mission facturée à 3000 € HT, elle touchera environ 1830 € brut après le retrait des frais de gestion et des charges patronales de la société de portage.

Pour le cumul, le calcul est le suivant : Montant des allocations (ARE) – 70 % du salaire brut, soit 1405,50 – 1281 = 124,5.

Finalement, le consultant touchera son salaire net (après le retrait des charges sociales) ainsi que 124,5 €.

Quelle est la durée possible de ce cumul ?

Le cumul de l’ARE et du salaire en portage salarial est possible jusqu’à la fin de droits Assedic de l’indemniser à partir du moment où la société de portage respecte le droit du travail.

Comment bénéficier du droit au chômage après le portage salarial ?

Être au chômage après le portage salarial est tout à fait possible. Comme tout salarié, le consultant en portage salarial cotise des droits et peut ainsi toucher une indemnité chômage en fin de contrat. Il y a cependant des conditions à respecter. 

Quelles sont les conditions des indemnités en cas de rupture de contrat ?

Depuis le 1er novembre 2019, pour pouvoir toucher une indemnisation, le consultant doit pouvoir justifier d’au moins 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois. Toutefois, à partir de 53 ans, la période concernée pour le calcul des heures travaillées passe de 24 à 36 mois.

Cette indemnisation est possible si certaines conditions sont respectées :

• Les périodes de travail prises en compte ne doivent pas déjà avoir été indemnisées par l’assurance chômage.
• Un lien de subordination doit caractériser la relation entre la société de portage salarial et le consultant.
• Les règles liées au contrat de travail doivent être respectées (durée du contrat, renouvellement des CDD, prélèvements sociaux et fiscaux, etc.)

Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher l’allocation chômage ?

Pour pouvoir toucher des indemnités chômage, le consultant doit remplir plusieurs obligations :

• Demander l’ouverture de ses droits à Pôle Emploi à la fin de son contrat de travail.
• Fournir une attestation employeur pour s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. L’attestation employeur est très importante puisqu’elle permettra de prouver le lien de subordination entre la société de portage et le consultant. Si ce lien n’est pas établi, l’assurance chômage pourra être refusée.
• Déclarer chaque mois sa situation sur le site internet de Pôle Emploi (on appelle cela l’actualisation), et ce, même si aucun changement d’activité professionnelle ne survient.

Comment est calculé les indemnités et la durée d’indemnisation après un contrat en portage salarial ?

Le calcul des indemnités chômage en portage salarial se base sur le salaire journalier de référence (SJR) du consultant. Le salaire de référence est calculé de la façon suivante : salaire annuel de référence (SAR)/(nombres de jours travaillés X 1,4).

En d’autres termes, une personne ayant perçu 30 000 € brut à l’année et ayant travaillé du 1er janvier au 31 décembre soit une année complète (maximum de 261 jours) bénéficiera d’un SJR de : 30 000/(261 x 1,4) = 82,10 €.

L’indemnité chômage correspondra alors à 57 % du montant du SJR ou à 40,4 % du SJR + 11, 84 € (le montant le plus élevé est alors retenu).

Par conséquent, une personne bénéficiant d’un SJR de référence de 82,10 € brut percevra 46,80 € brut par jour d’allocation chômage (ARE).

Combien de temps peut durer l’indemnisation chômage versée par Pôle Emploi ?

Cette durée est proportionnelle au temps de travail au cours d’une certaine période : plus le consultant aura travaillé longtemps et plus la durée de son indemnisation sera longue. La durée minimale d’indemnisation chômage est de 6 mois et la durée maximale est de 2 ans (24 mois) pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les personnes ayant entre 53 et 54 ans et enfin 36 mois pour les personnes ayant au moins 55 ans.

Dans la période prise en compte (24, 30 ou 36 derniers mois), Pôle Emploi comptabilise le nombre de jours travaillés (dans la limite de 5 par semaines). La durée d’indemnisation est alors égale au nombre de jours travaillés X 1,4.

Ainsi, une personne ayant travaillé 200 jours dans les 24 derniers mois bénéficiera de 280 jours d’indemnisation Pôle Emploi.